Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COVERBRICK
BALMET AG

Numéro de dépôt :
94548296
Date de dépôt :
08/12/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/12/2004

Présentation de la marque COVERBRICK

Déposée le 8 décembre 1994 par BALMET AG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COVERBRICK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-02 du 13 janvier 1995.

Le déposant est BALMET AG, domicilié(e) Grosspeterstrasse 25 CH-4020 BASEL SUISSE - Suisse.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD S.A. - France.

La marque COVERBRICK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94548296.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COVERBRICK est expirée depuis le 8 décembre 2004.

BALMET AG a également déposé les autres marques suivantes : COVERSTONE


BALMET AG - Grosspeterstrasse 25 CH-4020 BASEL SUISSE - Suisse


ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD S.A. - France


Inscription le 17 janvier 2002 - Transmission totale de propriété n°338859 - Publication au BOPI 2002-01-17

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-23

Publication - Publication le 13 janv. 1995 au BOPI 1995-02

Grillages porteurs amovibles non métalliques, y compris grillages porteurs amovibles en papier plastifié servant à donner l'aspect de briques ou de pierres; gabarits, (moules) et matrices non métalliques utilisés dans la construction, y compris gabarits (moules) en matrices amovibles ou non, en papier plastifié ou non, servant à donner à des matériaux de construction l'aspect de briques ou de pierres; modèles de joints amovibles non métalliques, y compris modèles de joints amovibles en papier plastifié ou non, servant à donner l'aspect de briques ou de pierres